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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06732723R0001

Permis d'aménager n° 06732723R0001 à Niederlauterbach pour un terrain de 9 194 m², Rue Des Peupliers

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH et autorisée le 15 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732723R0001, déposé en mairie de Niederlauterbach.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PA n° 06732723R0001

Demandeur

COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Peupliers, le permis d'aménager n° 06732723R0001 a été délivré le 15 janvier 2024 à Niederlauterbach (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH.

L'opération concerne un terrain de 9 194 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06102, 06106, 06130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2024

Surface du terrain

9 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niederlauterbach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06102 06106 06130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niederlauterbach Code postal 67630 Identifiant INSEE 67327
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 194 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703272
SIRET: 21670327200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NIEDERLAUTERBACH (67630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06732723R0001
Code commune INSEE	67327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 194 m², situé Rue Des Peupliers à Niederlauterbach (67630).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH et autorisée le 15 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732723R0001, déposé en mairie de Niederlauterbach.

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