Permis d'aménager n° 06731224R0001 à Mutzenhouse pour un terrain de 8 703 m², Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PA n° 06731224R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2024 à Mutzenhouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06731224R0001 porte sur un projet situé Rue Principale.
L'opération concerne un terrain de 8 703 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1183, 1184, 1186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mutzenhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mutzenhouse Code postal 67270 Identifiant INSEE 67312
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 703 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOCHFELDEN (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06731224R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |