Permis d'aménager n° 06730721R0001 à Mulhausen pour un terrain de 3 302 m², Impasse Des Jardins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PA n° 06730721R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mulhausen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06730721R0001 a été délivré le 28 octobre 2021, pour un projet situé Impasse Des Jardins.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 302 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01254, 04378, 0490. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Mulhausen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mulhausen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhausen Code postal 67350 Identifiant INSEE 67307
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 302 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHAUSEN (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06730721R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |