Permis d'aménager n° 06729812N0001 à Mittelschaeffolsheim, Rue Des Pres Hohlgasse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PA n° 06729812N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Pres Hohlgasse, le permis d'aménager n° 06729812N0001 a été délivré le 7 mars 2013 à Mittelschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 12204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Mittelschaeffolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hohlgasse
Territoires administratifs
- Commune
- Mittelschaeffolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67298
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06729812N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |