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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06728918R0001

Permis d'aménager n° 06728918R0001 à Menchhoffen pour un terrain de 23 720 m², Rue De La Foret

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENCHHOFFEN et autorisé le 10 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728918R0001, déposé en mairie de Menchhoffen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PA n° 06728918R0001

Demandeur

COMMUNE DE MENCHHOFFEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06728918R0001, délivré le 10 juillet 2018 à Menchhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Foret. COMMUNE DE MENCHHOFFEN figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 23 720 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03108, 07228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2018

Surface du terrain

23 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Menchhoffen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03108 07228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menchhoffen Code postal 67340 Identifiant INSEE 67289
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 720 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENCHHOFFEN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702894
SIRET: 21670289400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MENCHHOFFEN (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06728918R0001
Code commune INSEE	67289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 720 m², situé Rue De La Foret à Menchhoffen (67340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENCHHOFFEN et autorisé le 10 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728918R0001, déposé en mairie de Menchhoffen.

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