Permis d'aménager n° 06727821R0001 à Mackwiller pour un terrain de 12 535 m², Voie Romaine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PA n° 06727821R0001
Demandeur
COMMUNE DE MACKWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06727821R0001 a été délivré le 25 février 2022 à Mackwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Voie Romaine. COMMUNE DE MACKWILLER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 535 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11230, 11231, 11234. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Mackwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mackwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mackwiller Code postal 67430 Identifiant INSEE 67278
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 535 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MACKWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702787
- SIRET
- 21670278700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MACKWILLER (67430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06727821R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |