Permis d'aménager n° 06727012C0001 à Lixhausen, Rue Egerle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 février 2013
Dossier PA n° 06727012C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 février 2013 à Lixhausen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06727012C0001 porte sur un projet situé Rue Egerle.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 277, 19179, 19531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lixhausen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lixhausen Code postal 67270 Identifiant INSEE 67270
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMAS (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06727012C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 2 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |