Permis d'aménager n° 06726616R0001 à Limersheim pour un terrain de 8 739 m², Lieudit Hinter Dem Dorf -
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PA n° 06726616R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieudit Hinter Dem Dorf -, le permis d'aménager n° 06726616R0001 a été délivré le 22 février 2017 à Limersheim (Bas-Rhin, Grand Est).
L'aménagement porte sur un terrain de 8 739 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0110, 0111, 01113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Limersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Limersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limersheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67266
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 739 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HINDISHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06726616R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |