Permis d'aménager n° 06726522R0001 à Lichtenberg pour un terrain de 4 552 m², 19 Annexe Picardie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PA n° 06726522R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2022 à Lichtenberg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06726522R0001 porte sur un projet situé 19 Annexe Picardie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 552 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01538, 0167, 17238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lichtenberg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lichtenberg Code postal 67340 Identifiant INSEE 67265
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 552 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LICHTENBERG (67340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06726522R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |