Permis d'aménager n° 06725523R0001 à Lalaye pour un terrain de 2 295 m², Rue De La Hollee
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PA n° 06725523R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2023 à Lalaye (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06725523R0001 porte sur un projet situé Rue De La Hollee.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 295 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01504, 01506. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Lalaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2024.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2024
Achèvement (DAACT)
17/08/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Lalaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lalaye Code postal 67220 Identifiant INSEE 67255
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06725523R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |