Permis d'aménager n° 06725423R0001 à Kutzenhausen pour un terrain de 1 015 m², Rue Du Casino
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PA n° 06725423R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06725423R0001 a été délivré le 4 septembre 2023 à Kutzenhausen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Casino.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 015 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kutzenhausen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kutzenhausen Code postal 67250 Identifiant INSEE 67254
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KUTZENHAUSEN (ANCIENNEMENT OBERK (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06725423R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |