Permis d'aménager n° 06724816R0002 à Krautergersheim pour un terrain de 7 860 m², Rue Du Chateau Lieudit Osterlamm
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PA n° 06724816R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Krautergersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06724816R0002 a été délivré le 3 novembre 2017, pour un projet situé Rue Du Chateau Lieudit Osterlamm.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 860 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0563, 59171, 59174. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Krautergersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2019.
Autorisation
3 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
21/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Krautergersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Osterlamm
Territoires administratifs
- Commune
- Krautergersheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67248
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KRAUTERGERSHEIM (67880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06724816R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |