Permis d'aménager n° 06722622R0001 à Ittenheim pour un terrain de 1 303 m², 52 Rue Louis Pasteur
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PA n° 06722622R0001
Demandeur
RE&CO SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2022 à Ittenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06722622R0001 porte sur un projet situé 52 Rue Louis Pasteur. Le dossier a été déposé par RE&CO SARL.
L'opération concerne un terrain de 1 303 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2114, 2116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Ittenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ittenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ittenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67226
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 303 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RE&CO SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447557968
- SIRET
- 44755796800024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06722622R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |