Permis d'aménager n° 06721519R0001 à Huttendorf pour un terrain de 8 096 m², Rue Thierengarten - Rue Du
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PA n° 06721519R0001
Demandeur
COMMUNE DE HUTTENDORF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06721519R0001, délivré le 2 août 2019 à Huttendorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Thierengarten - Rue Du. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HUTTENDORF.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 096 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 26383, 26384, 26385. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Huttendorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huttendorf Code postal 67270 Identifiant INSEE 67215
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 096 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HUTTENDORF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702159
- SIRET
- 21670215900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HUTTENDORF (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06721519R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |