Permis d'aménager n° 06720119R0001 à Hirschland pour un terrain de 22 740 m², Lieu-Dit ""Rotaecker""
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PA n° 06720119R0001
Demandeur
COMMUNE D'HIRSCHLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06720119R0001, délivré le 14 novembre 2019 à Hirschland (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Rotaecker"". Le projet est porté par COMMUNE D'HIRSCHLAND.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 740 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01305, 01306, 0397. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Hirschland
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hirschland Code postal 67320 Identifiant INSEE 67201
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HIRSCHLAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702019
- SIRET
- 21670201900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HIRSCHLAND (67320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06720119R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |