Permis d'aménager n° 06718521R0001 à Hattmatt pour un terrain de 8 919 m², Rue Du Haut-Barr
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PA n° 06718521R0001
Demandeur
COMMUNE DE HATTMATT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hattmatt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06718521R0001 a été délivré le 19 octobre 2021, pour un projet situé Rue Du Haut-Barr. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HATTMATT.
L'opération concerne un terrain de 8 919 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09414, 1038. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hattmatt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hattmatt Code postal 67330 Identifiant INSEE 67185
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 919 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HATTMATT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701854
- SIRET
- 21670185400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HATTMATT (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06718521R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |