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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06718126R0001

Permis d'aménager n° 06718126R0001 à Handschuheim pour un terrain de 2 997 m², Rue Des Rivieres

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718126R0001, déposé en mairie de Handschuheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PA n° 06718126R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2026 à Handschuheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06718126R0001 porte sur un projet situé Rue Des Rivieres.

L'opération concerne un terrain de 2 997 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19613, 19614, 19615. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Handschuheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Surface du terrain

2 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

06/05/2026

Autorisation

15/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Handschuheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19613 19614 19615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Handschuheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67181
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 997 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HANDSCHUHEIM (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06718126R0001
Code commune INSEE	67181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 juin 2026
Date de dépôt	06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 997 m², situé Rue Des Rivieres à Handschuheim (67117).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718126R0001, déposé en mairie de Handschuheim.

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