Permis d'aménager n° 06717920R0001 à Haegen pour un terrain de 1 584 m², Rue Du Geroldseck
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PA n° 06717920R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06717920R0001, délivré le 10 juin 2020 à Haegen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Geroldseck.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 584 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Haegen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Haegen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haegen Code postal 67700 Identifiant INSEE 67179
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAEGEN (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06717920R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |