Permis d'aménager n° 06717819R0001 à Gungwiller, Rue Des Chenes Lieu-Dit ""Eschmatte""
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PA n° 06717819R0001
Demandeur
COMMUNE DE GUNGWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06717819R0001, délivré le 28 janvier 2020 à Gungwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Chenes Lieu-Dit ""Eschmatte"". Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUNGWILLER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 411, 4161, 4163. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gungwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Eschmatte""
Territoires administratifs
- Commune
- Gungwiller Code postal 67320 Identifiant INSEE 67178
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUNGWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701789
- SIRET
- 21670178900085
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GUNGWILLER (67320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06717819R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |