Permis d'aménager n° 06717322R0001 à Griesheim-sur-Souffel pour un terrain de 31 024 m², Rue George Sand
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PA n° 06717322R0001
Demandeur
KLEINFELD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Griesheim-sur-Souffel (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06717322R0001 a été délivré le 17 novembre 2022, pour un projet situé Rue George Sand. Le demandeur déclaré est KLEINFELD.
L'aménagement porte sur un terrain de 31 024 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1610, 1611, 1612. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Griesheim-sur-Souffel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Griesheim-sur-Souffel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Griesheim-sur-Souffel Code postal 67370 Identifiant INSEE 67173
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KLEINFELD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889635603
- SIRET
- 88963560300018
- Code APE (NAF)
- 74.10Z - Activités spécialisées de design
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06717322R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |