Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06716621R0001

Permis d'aménager n° 06716621R0001 à Grassendorf, Rue Des Vergers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRASSENDORF et autorisée le 14 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2022, achèvement déclaré le 17 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06716621R0001, déposé en mairie de Grassendorf.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PA n° 06716621R0001

Demandeur

COMMUNE DE GRASSENDORF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06716621R0001, délivré le 14 décembre 2021 à Grassendorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Vergers. La demande émane de COMMUNE DE GRASSENDORF.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 99512, 99513, 99514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2022.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

17/11/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/12/2021

Chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

17/11/2022

Localisation du projet à Grassendorf

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

99512 99513 99514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grassendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67166
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRASSENDORF

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701664
SIRET: 21670166400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRASSENDORF (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06716621R0001
Code commune INSEE	67166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Vergers à Grassendorf (67350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRASSENDORF et autorisée le 14 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2022, achèvement déclaré le 17 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06716621R0001, déposé en mairie de Grassendorf.

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