Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06715922R0001

Permis d'aménager n° 06715922R0001 à Gœrlingen pour un terrain de 8 373 m², Rue Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GOERLINGEN et autorisée le 9 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 9 juillet 2023, achèvement déclaré le 25 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715922R0001, déposé en mairie de Gœrlingen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PA n° 06715922R0001

Demandeur

COMMUNE DE GOERLINGEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gœrlingen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06715922R0001 a été délivré le 9 janvier 2023, pour un projet situé Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOERLINGEN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 373 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 481, 483, 485. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2023

Surface du terrain

8 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2023

Achèvement (DAACT)

25/06/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/01/2023

Chantier (DOC)

09/07/2023

Achèvement (DAACT)

25/06/2024

Localisation du projet à Gœrlingen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

481 483 485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gœrlingen Code postal 67320 Identifiant INSEE 67159
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 373 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOERLINGEN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701599
SIRET: 21670159900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GOERLINGEN (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06715922R0001
Code commune INSEE	67159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 373 m², situé Rue Du Moulin à Gœrlingen (67320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GOERLINGEN et autorisée le 9 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 9 juillet 2023, achèvement déclaré le 25 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715922R0001, déposé en mairie de Gœrlingen.

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