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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06714924R0001

Permis d'aménager n° 06714924R0001 à Furchhausen pour un terrain de 2 139 m², 17 Route De Schwenheim

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06714924R0001, déposé en mairie de Furchhausen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PA n° 06714924R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2024 à Furchhausen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06714924R0001 porte sur un projet situé 17 Route De Schwenheim.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 139 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11720, 11721, 11744. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Surface du terrain

2 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Furchhausen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

11720 11721 11744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Furchhausen Code postal 67700 Identifiant INSEE 67149
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 139 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FURCHHAUSEN (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06714924R0001
Code commune INSEE	67149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 139 m², situé 17 Route De Schwenheim à Furchhausen (67700).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06714924R0001, déposé en mairie de Furchhausen.

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