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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06714525R0001

Permis d'aménager n° 06714525R0001 à Friedolsheim pour un terrain de 9 324 m², Rue D'altenheim

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRIEDOLSHEIM et autorisée le 19 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06714525R0001, déposé en mairie de Friedolsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PA n° 06714525R0001

Demandeur

COMMUNE DE FRIEDOLSHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D'altenheim, le permis d'aménager n° 06714525R0001 a été délivré le 19 mars 2026 à Friedolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRIEDOLSHEIM.

L'opération concerne un terrain de 9 324 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16142, 16211, 16302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Friedolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Surface du terrain

9 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Friedolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16142 16211 16302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Friedolsheim Code postal 67490 Identifiant INSEE 67145
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 324 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRIEDOLSHEIM

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701458
SIRET: 21670145800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRIEDOLSHEIM (67490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06714525R0001
Code commune INSEE	67145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 324 m², situé Rue D'altenheim à Friedolsheim (67490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRIEDOLSHEIM et autorisée le 19 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06714525R0001, déposé en mairie de Friedolsheim.

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Permis d'aménager de la même période à Friedolsheim

PA n°06714515R0001 Autorisé

Rue Des Seigneurs

Friedolsheim (67490)

19 nov. 2015 14 890 m² foncier LA FONCIERE DU RHIN

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