Permis d'aménager n° 06713618R0001 à Eywiller pour un terrain de 7 350 m², Lieu-Dit ""Kleinwend""
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PA n° 06713618R0001
Demandeur
COMMUNE DE EYWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eywiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06713618R0001 a été délivré le 15 avril 2019, pour un projet situé Lieu-Dit ""Kleinwend"". Le projet est porté par COMMUNE DE EYWILLER.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 350 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03176, 03178, 03188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eywiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eywiller Code postal 67320 Identifiant INSEE 67136
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EYWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701367
- SIRET
- 21670136700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EYWILLER (67320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06713618R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |