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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06712424V0001

Permis d'aménager n° 06712424V0001 à Entzheim pour un terrain de 12 146 m², Hangenbieten-

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG et autorisé le 24 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712424V0001, déposé en mairie d'Entzheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2024

Dossier PA n° 06712424V0001

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06712424V0001 a été délivré le 24 décembre 2024 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Hangenbieten-. EUROMETROPOLE DE STRASBOURG figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 146 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09391, 09392, 10258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2024

Surface du terrain

12 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Entzheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09391 09392 10258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 146 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Voir les 157 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 246700488
SIRET: 24670048800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: STRASBOURG (67100)

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05 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06712424V0001
Code commune INSEE	67124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 146 m², situé Hangenbieten- à Entzheim (67960).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG et autorisé le 24 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712424V0001, déposé en mairie d'Entzheim.

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