Permis d'aménager n° 06712021R0003 à Eichhoffen pour un terrain de 4 787 m², 1 Impasse Du Lavoir
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PA n° 06712021R0003
Demandeur
SCCV POURPRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Impasse Du Lavoir, le permis d'aménager n° 06712021R0003 a été délivré le 25 février 2022 à Eichhoffen (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCCV POURPRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 787 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Eichhoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eichhoffen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eichhoffen Code postal 67140 Identifiant INSEE 67120
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV POURPRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 904871456
- SIRET
- 90487145600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06712021R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |