Permis d'aménager n° 06710917R0001 à Durningen pour un terrain de 49 276 m², Werb
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PA n° 06710917R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Werb, le permis d'aménager n° 06710917R0001 a été délivré le 23 novembre 2017 à Durningen (Bas-Rhin, Grand Est).
L'opération s'étend sur un terrain de 49 276 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3312, 33221, 33223. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
11/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Durningen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durningen Code postal 67270 Identifiant INSEE 67109
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 276 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURNINGEN (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06710917R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |