Permis d'aménager n° 06709713E0001 à Dingsheim, 12 Rue De Chandigarh
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2014
Dossier PA n° 06709713E0001
Demandeur
ISOLATION & NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue De Chandigarh, le permis d'aménager n° 06709713E0001 a été délivré le 1 janvier 2014 à Dingsheim (Bas-Rhin, Grand Est). ISOLATION & NATURE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3491, 3493, 3524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Dingsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dingsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dingsheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67097
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISOLATION & NATURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513687368
- SIRET
- 51368736800011
- Code APE (NAF)
- 43.29A - Travaux d'isolation
- Localisation
- NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06709713E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |