Permis d'aménager n° 06709121R0002 à Diedendorf pour un terrain de 5 496 m², Rue Des Tilleuls
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PA n° 06709121R0002
Demandeur
COMMUNE DE DIEDENDORF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Tilleuls, le permis d'aménager n° 06709121R0002 a été délivré le 21 octobre 2021 à Diedendorf (Bas-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE DIEDENDORF figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 496 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08215, 08217, 08219. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Diedendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Diedendorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diedendorf Code postal 67260 Identifiant INSEE 67091
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 496 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIEDENDORF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700914
- SIRET
- 21670091400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIEDENDORF (67260)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIEDENDORF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06709121R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |