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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06707725R0001

Permis d'aménager n° 06707725R0001 à Cosswiller pour un terrain de 25 948 m², Rue Des Pres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COSSWILLER et autorisé le 21 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06707725R0001, déposé en mairie de Cosswiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier PA n° 06707725R0001

Demandeur

COMMUNE DE COSSWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Pres, le permis d'aménager n° 06707725R0001 a été délivré le 21 août 2025 à Cosswiller (Bas-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE COSSWILLER figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 25 948 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1000, A1001, A1009. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Cosswiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2025

Surface du terrain

25 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cosswiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1000 A1001 A1009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cosswiller Code postal 67310 Identifiant INSEE 67077
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 948 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COSSWILLER

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216700773
SIRET: 21670077300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COSSWILLER (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06707725R0001
Code commune INSEE	67077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 948 m², situé Rue Des Pres à Cosswiller (67310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COSSWILLER et autorisé le 21 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06707725R0001, déposé en mairie de Cosswiller.

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