Permis d'aménager n° 06706820R0001 à Buswiller pour un terrain de 1 442 m², Route D'obermodern
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PA n° 06706820R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06706820R0001 a été délivré le 11 août 2020 à Buswiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route D'obermodern.
L'opération concerne un terrain de 1 442 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Buswiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Buswiller
Territoires administratifs
- Commune
- Buswiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67068
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 442 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06706820R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |