Permis d'aménager n° 06706621R0001 à La Broque pour un terrain de 765 m², 9008 Rue Du Donon
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PA n° 06706621R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Broque (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06706621R0001 a été délivré le 3 mars 2022, pour un projet situé 9008 Rue Du Donon.
L'opération concerne un terrain de 765 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01388. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Broque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Broque Code postal 67130 Identifiant INSEE 67066
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 765 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BROQUE (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06706621R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |