Permis d'aménager n° 06705223R0003 à Bœrsch pour un terrain de 927 m², Rue Du Stade
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PA n° 06705223R0003
Demandeur
KAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2024 à Bœrsch (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06705223R0003 porte sur un projet situé Rue Du Stade. KAT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 927 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09591. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Bœrsch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bœrsch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bœrsch Code postal 67530 Identifiant INSEE 67052
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 927 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912803053
- SIRET
- 91280305300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BOERSCH (67530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06705223R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |