Permis d'aménager n° 06705221R0001 à Bœrsch pour un terrain de 860 m², 5 Rue Des Pigeons
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PA n° 06705221R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bœrsch (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06705221R0001 a été délivré le 23 juin 2021, pour un projet situé 5 Rue Des Pigeons.
L'aménagement porte sur un terrain de 860 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02139. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Bœrsch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2021.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2021
Achèvement (DAACT)
23/06/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Bœrsch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bœrsch Code postal 67530 Identifiant INSEE 67052
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06705221R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |