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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06704919V0001

Permis d'aménager n° 06704919V0001 à Blaesheim pour un terrain de 41 685 m², Rue Du Marechal Foch Et Ru

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAS PLEIN SOLEIL et autorisé le 24 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704919V0001, déposé en mairie de Blaesheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PA n° 06704919V0001

Demandeur

SAS PLEIN SOLEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Blaesheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06704919V0001 a été délivré le 24 septembre 2019, pour un projet situé Rue Du Marechal Foch Et Ru. Le demandeur déclaré est SAS PLEIN SOLEIL.

L'aménagement porte sur un terrain de 41 685 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 65247, 65248, 65249. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Blaesheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2019

Surface du terrain

41 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blaesheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

65247 65248 65249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blaesheim Code postal 67113 Identifiant INSEE 67049
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 685 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PLEIN SOLEIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844712489
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: ENZTHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06704919V0001
Code commune INSEE	67049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 685 m², situé Rue Du Marechal Foch Et Ru à Blaesheim (67113).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAS PLEIN SOLEIL et autorisé le 24 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704919V0001, déposé en mairie de Blaesheim.

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6 Rue Du Gloeckelsberg

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10 févr. 2020 3 110 m² foncier

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Rue Du Gloeckelsberg

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18 juin 2020 1 389 m² foncier

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26 oct. 2022 1 510 m² foncier

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