Permis d'aménager n° 06704822R0001 à Bitschhoffen pour un terrain de 7 265 m², Rue Du Lingberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PA n° 06704822R0001
Demandeur
COMMUNE DE BITSCHHOFFEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bitschhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06704822R0001 a été délivré le 19 décembre 2022, pour un projet situé Rue Du Lingberg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BITSCHHOFFEN.
L'opération concerne un terrain de 7 265 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5166, 51676, 51690. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bitschhoffen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bitschhoffen Code postal 67350 Identifiant INSEE 67048
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BITSCHHOFFEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700484
- SIRET
- 21670048400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BITSCHHOFFEN (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06704822R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |