Permis d'aménager n° 06704019R0001 à Bindernheim pour un terrain de 2 365 m², Rue Des Acacias Lieudit Gatterfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PA n° 06704019R0001
Demandeur
COMMUNE DE BINDERNHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Acacias Lieudit Gatterfeld, le permis d'aménager n° 06704019R0001 a été délivré le 18 avril 2019 à Bindernheim (Bas-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE BINDERNHEIM figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 365 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06203. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bindernheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bindernheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Gatterfeld
Territoires administratifs
- Commune
- Bindernheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67040
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BINDERNHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700401
- SIRET
- 21670040100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BINDERNHEIM (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06704019R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |