Permis d'aménager n° 06703613E0001 à Bettwiller, Rue A L Oree Du Bois
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PA n° 06703613E0001
Demandeur
ASSOCIATION FONCIERE DE BETTWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue A L Oree Du Bois, le permis d'aménager n° 06703613E0001 a été délivré le 27 novembre 2013 à Bettwiller (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de ASSOCIATION FONCIERE DE BETTWILLER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16210, 16209, 16208. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bettwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettwiller Code postal 67320 Identifiant INSEE 67036
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FONCIERE DE BETTWILLER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association foncière de remembrement
- SIREN
- 296703903
- SIRET
- 29670390300017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- BETTWILLER (67320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06703613E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |