Permis d'aménager n° 06702725R0001 à Belmont pour un terrain de 38 222 m², 154 Route De La Serva
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2026
Dossier PA n° 06702725R0001
Demandeur
SOC REMONTEES MECANIQUES DU CHAMP DU FEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2026 à Belmont (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06702725R0001 porte sur un projet situé 154 Route De La Serva. SOC REMONTEES MECANIQUES DU CHAMP DU FEU figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 38 222 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06117, 0627, 0628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belmont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont Code postal 67130 Identifiant INSEE 67027
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 222 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC REMONTEES MECANIQUES DU CHAMP DU FEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 648501443
- SIRET
- 64850144300028
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BELMONT (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06702725R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |