Permis d'aménager n° 06700816R0001 à Altorf pour un terrain de 2 521 m², Place Saint Cyriaque
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PA n° 06700816R0001
Demandeur
COMMUNE DE ALTORF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06700816R0001, délivré le 18 octobre 2016 à Altorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Place Saint Cyriaque. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ALTORF.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 521 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04170, 04171. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Altorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Altorf
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altorf Code postal 67120 Identifiant INSEE 67008
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 521 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ALTORF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700088
- SIRET
- 21670008800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ALTORF (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06700816R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |