Permis d'aménager n° 06700520R0001 à Alteckendorf pour un terrain de 15 666 m², Bruechelbrunnen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PA n° 06700520R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alteckendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06700520R0001 a été délivré le 27 août 2020, pour un projet situé Bruechelbrunnen.
L'opération concerne un terrain de 15 666 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 20144, 20172, 20173. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Alteckendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Alteckendorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alteckendorf Code postal 67270 Identifiant INSEE 67005
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 666 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUXWILLER (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06700520R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |