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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0662262500002

Permis d'aménager n° 0662262500002 à Villemolaque pour un terrain de 22 732 m², Lo Puget

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RAMBIER AMENAGEMENT et autorisée le 29 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0662262500002, déposé en mairie de Villemolaque.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PA n° 0662262500002

Demandeur

RAMBIER AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villemolaque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 0662262500002 a été délivré le 29 octobre 2025, pour un projet situé Lo Puget. Le projet est porté par RAMBIER AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 22 732 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH159, AH160, AH59. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Villemolaque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2025

Surface du terrain

22 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villemolaque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH159 AH160 AH59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villemolaque Code postal 66300 Identifiant INSEE 66226
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 732 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMBIER AMENAGEMENT

Voir les 84 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 387664501
SIRET: 38766450100039
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1992
Localisation: MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0662262500002
Code commune INSEE	66226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 732 m², situé Lo Puget à Villemolaque (66300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RAMBIER AMENAGEMENT et autorisée le 29 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0662262500002, déposé en mairie de Villemolaque.

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