Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06621015K0001

Permis d'aménager n° 06621015K0001 à Thuir pour un terrain de 5 177 m², Rue Emile Lassalle La Ville Ouest

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PA n° 06621015K0001

Demandeur

PLEIN SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06621015K0001, délivré le 24 mars 2015 à Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Emile Lassalle La Ville Ouest. La demande émane de PLEIN SUD.

L'opération concerne un terrain de 5 177 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE565, AE566, AE613. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Thuir.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Surface du terrain

5 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
11/01/2016
Autorisation
24/03/2015
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2016

Localisation du projet à Thuir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE565 AE566 AE613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Ouest

Territoires administratifs

Commune
Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 177 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLEIN SUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508826260
SIRET
50882626000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMELAS (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06621015K0001
Code commune INSEE 66210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 11/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 177 m², situé Rue Emile Lassalle La Ville Ouest à Thuir (66300).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par PLEIN SUD et autorisé le 24 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621015K0001, déposé en mairie de Thuir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Thuir

Autres types d'autorisations à Thuir