Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0662042500001

Permis d'aménager n° 0662042500001 à Taurinya pour un terrain de 2 330 m², Cami Del Canigo Terrain Montes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PA n° 0662042500001

Demandeur

COMMUNE DE TAURINYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0662042500001, délivré le 20 mai 2025 à Taurinya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Cami Del Canigo Terrain Montes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TAURINYA.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 330 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A296. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Surface du terrain

2 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taurinya

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terrain Montes

Territoires administratifs

Commune
Taurinya Code postal 66500 Identifiant INSEE 66204
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 330 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TAURINYA

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216602045
SIRET
21660204500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TAURINYA (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0662042500001
Code commune INSEE 66204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 330 m², situé Cami Del Canigo Terrain Montes à Taurinya (66500).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE TAURINYA et autorisé le 20 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0662042500001, déposé en mairie de Taurinya.

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