Permis d'aménager n° 0662042500001 à Taurinya pour un terrain de 2 330 m², Cami Del Canigo Terrain Montes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PA n° 0662042500001
Demandeur
COMMUNE DE TAURINYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0662042500001, délivré le 20 mai 2025 à Taurinya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Cami Del Canigo Terrain Montes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TAURINYA.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 330 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A296. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Taurinya
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terrain Montes
Territoires administratifs
- Commune
- Taurinya Code postal 66500 Identifiant INSEE 66204
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TAURINYA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216602045
- SIRET
- 21660204500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TAURINYA (66500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0662042500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |