Permis d'aménager n° 06619915B0002 à Taillet pour un terrain de 50 020 m², Le Mas Sale Ouest
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PA n° 06619915B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06619915B0002, délivré le 17 mars 2016 à Taillet (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Le Mas Sale Ouest.
L'opération s'étend sur un terrain de 50 020 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B461, B462, B466.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Taillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taillet Code postal 66400 Identifiant INSEE 66199
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAILLET (66400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06619915B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 03/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |