Permis d'aménager n° 06619514C0001 au Soler, Bd De La Tet
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 août 2014
Dossier PA n° 06619514C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd De La Tet, le permis d'aménager n° 06619514C0001 a fait l'objet d'une décision le 4 août 2014 au Soler (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD125P, AD131P, AD256P. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés au Soler.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Soler
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Soler Code postal 66270 Identifiant INSEE 66195
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE SOLER (66270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06619514C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 25/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |