Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06618518C0001

Permis d'aménager n° 06618518C0001 à Saint-Michel-de-Llotes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PA n° 06618518C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-de-Llotes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06618518C0001 a été délivré le 9 avril 2019.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Llotes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-de-Llotes Code postal 66130 Identifiant INSEE 66185
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLE-SUR-TET (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06618518C0001
Code commune INSEE 66185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Michel-de-Llotes (66130).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618518C0001, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Llotes.

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