Permis d'aménager n° 06615924D0002 à Réal, Cami De Sansa Les Coutious
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2024
Dossier PA n° 06615924D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2024 à Réal (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06615924D0002 porte sur un projet situé Cami De Sansa Les Coutious.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Réal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Coutious
Territoires administratifs
- Commune
- Réal Code postal 66210 Identifiant INSEE 66159
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-DE-LA-RAHO (66180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06615924D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |