Permis d'aménager n° 06614921G0001 à Prades pour un terrain de 11 178 m², Rue Du Mas Rabat
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PA n° 06614921G0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2021 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06614921G0001 porte sur un projet situé Rue Du Mas Rabat. Le projet est porté par HECTARE.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 178 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD73, AD74, AD75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Prades.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2023.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
23/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 178 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614921G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |